Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site filao-services.fr, édité par FilAo Services.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. FilAo Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du simulateur

Le simulateur de tarifs mis à disposition est un outil d'estimation indicative. Les résultats affichés :

• Sont calculés sur la base des informations saisies par l'utilisateur
• Ne constituent pas un devis contractuel
• Sont susceptibles de varier selon les conditions réelles d'intervention
• Intègrent une estimation fiscale sous réserve d'éligibilité

Seul un échange avec votre coordination territoriale permet d'établir un devis ferme.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public est interdite.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, architecture, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FilAo Services n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Force majeure

FilAo Services ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

9. Modifications

FilAo Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : janvier 2026